Idéal pour aménager votre pièce supplémentaire ou pour ranger du matériel de jardinage, il est de plus en plus courant d'installer des abris pour embellir votre extérieur. Qu’il soit en acier, en bois, en béton ou en métal, les abris de jardin sont faciles à monter, peu coûteux et très utiles. Pourtant, des restrictions administratives peuvent s'ajouter : permis de construire, taxe d’aménagement et déclaration de travaux. Pour éviter les mauvaises surprises, voici quelques explications pour que vous puissiez installer votre abri de jardin en toute sérénité.
Faites une déclaration préalable de travaux
Les règles d'urbanisme pour la construction d'abris de jardin peuvent varier d'une ville à l'autre. C'est pourquoi le plus important avant tout, c’est de vous renseigner auprès de votre mairie ou communauté ou ville, ou à l’autorité départementale régionale pour bien comprendre toutes les conditions que vous devez respecter afin de protéger l'environnement urbain et d'éviter les constructions illégales. Pour construire votre abri de jardin en toute sérénité, sans vous soucier d'éventuelles sanctions, vous devez obtenir l'autorisation de votre commune. Applicable aux abris de jardin de 5 à 20 mètres carrés, et les documents de gestion doivent être créés pour les travaux de pré-déclaration.
Que vous construisiez un barbecue en dur, un abri voiture ou un abri de jardin, si la superficie au sol est comprise entre cinq et vingt mètres carrés et répond à un seul ou plusieurs des critères suivants, vous devez faire une déclaration préalable pour votre travail ou DPT. Par exemple : la superficie de plancher est inférieure ou égale à vingt mètres carrés. La superficie au sol est inférieure ou égale à vingt mètres carrés. La hauteur est inférieure ou égale à douze mètres. Si vous êtes dans une zone protégée, il y a une condition particulière : toute construction doit être déclarée à l'avance, y compris les constructions de moins de 5 mètres carrés. Pour plus de détails, veuillez s'il vous plait visiter ce site : www.anima-jardin.fr.
Constituez votre dossier pour faire une déclaration préalable de travaux
Déposez deux exemplaires au service d'urbanisme de votre mairie, et c'est vraiment obligatoire pour les petits travaux. La déclaration préalable des travaux permet à la collectivité locale de vérifier si votre projet est vraiment conforme aux règles d'urbanisme en vigueur. La déclaration préalable correspond au Cerfa n° 13703, est à retirer sur un site du service public ou votre mairie. Ce document doit être complété par certaines pièces justificatives telles que : de situation du terrain, plan de masse avec dimensions 3D, plan de coupe, photos de localisation de terrain dans l'environnement lointain ou proche. Environ un mois d'accompagnement est nécessaire après la remise de vos documents.
Dès l’acceptation de votre mairie, il y a en effet un récépissé qui vous sera adressé, et cela vous autorise à construire votre abri en bois. Aucune réponse ne vous informera que la demande a été validée. La décision est valable jusqu'a 3 ans. Il convient aux abris de jardin avec une zone de construction ou une superficie de plus de 20 mètres carrés. La procédure de demande de permis de construire est très similaire à la précédente procédure de déclaration de travaux.
Comment peut-on faire pour déposer le permis de construire ?
Il y a plusieurs conditions pour déposer un permis de construire pour construire un abri de jardin : la superficie de plancher ou la superficie du terrain doit être comprise entre 5 mètres carrés et 20 mètres carrés, et sa hauteur doit être supérieure à 12 mètres. La superficie de plancher ou la superficie du terrain doit être supérieure à 20 mètres carrés et sa hauteur doit être inférieure ou égale à 12 mètres. La superficie au sol ou surface au sol doit être supérieure à 20 mètres carrés et sa hauteur doit être supérieure à 12 mètres. Si la construction de votre abri de jardin est située sur le territoire communal couverte par le plan local d'urbanisme ou par des documents similaires, la superficie de plancher ou la surface au sol peut être agrandi à 40 mètres carrés. Peu importe la taille de votre abri de jardin, c’est important de se rappeler que les abris extérieurs de plus de douze mètres doivent nécessiter obligatoirement un permis de construire.
Remplissez votre dossier en ligne
Le formulaire de votre demande en ligne peut être rempli directement sur le site de la fonction publique. Lors de la mise en place de vos documents, vous aurez besoin ensuite de plusieurs documents : formulaire Cerfa 13703, plan de masse de votre abri de jardin, plan de coupe du terrain de votre abri en bois, une notice décrivant votre terrain et présentant de votre projet, plans des toitures et des façades. Un fichier graphique est également utile pour permettre d'évaluer l'insertion de votre abri de jardin dans son environnement. Des photos sont aussi utiles pour localiser des terrains dans des environnements proches et éloignés. Votre demande de permis de construire doit être éditée en au moins quatre exemplaires et peut être déposée à votre mairie ou par une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous recevrez alors un récépissé indiquant le moment où votre dossier sera traité.